Génocide des Yézidis : la bataille pour la justice se poursuit

Par Audrey Rodrigues
Du 16 au 18 novembre 2026, une commission vérité consacrée au peuple yézidi réunira des survivants et des experts à Berlin. Douze ans après les crimes commis par Daesh en Irak, environ 2 500 personnes sont toujours portées disparues et plus de 200 000 restent déplacées. Si le génocide a été reconnu par plusieurs États, les poursuites judiciaires demeurent incomplètes. Aldo Zammit-Borda, professeur de droit à City St George’s, University of London, estime que cette reconnaissance doit désormais se traduire par des mesures concrètes.
« Si vous interrogez les Yézidis, ils vous diront que le génocide n’est pas terminé. » Pour Aldo Zammit-Borda, cette réalité se mesure notamment au sort des quelque 2 500 personnes toujours portées disparues, dont de nombreuses femmes et jeunes filles enlevées par Daesh lors de son offensive dans la région du Sinjar, au nord-ouest de l’Irak, en août 2014. Parmi les témoins déjà entendus figurent des personnes dont les sœurs, les fils ou les parents ont disparu à cette période. Certaines familles ignorent encore où se trouvent leurs proches, ou même s’ils sont toujours en vie.
L’offensive de Daesh a fait des milliers de morts parmi les Yézidis. Des femmes et des jeunes filles ont été enlevées, réduites en esclavage et victimes de violences sexuelles. Des familles ont été séparées et des dizaines de milliers de personnes contraintes de fuir leurs foyers. En juin 2016, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, mandatée par les Nations unies, a conclu que Daesh avait commis un génocide contre cette communauté religieuse.
Douze ans après les faits, plus de 200 000 Yézidis restent déplacés, beaucoup vivant toujours dans des camps de la région du Kurdistan irakien. Pour les familles sans nouvelles de leurs proches, les conséquences des crimes commis en 2014 ne relèvent pas du seul passé.
Donner la parole aux survivants

Du 16 au 18 novembre, la Community-Based Truth Commission for the Ezidi People (Commission vérité communautaire pour le peuple yézidi) tiendra ses audiences publiques à Berlin. Présentée par ses organisateurs comme la première commission vérité consacrée spécifiquement au peuple yézidi, elle donnera la parole aux survivants devant sept commissaires de renommée internationale. Des experts seront également entendus.
L’initiative entend leur offrir un espace public pour raconter les persécutions et les violences subies, sans que leurs témoignages soient réduits à une succession de faits. Les déclarations déjà recueillies évoquent les déplacements forcés, la captivité, la séparation des familles et les violences commises contre les femmes et les enfants. Elles font également état d’actes de courage et de solidarité, notamment de personnes qui ont protégé des enfants, préservé des preuves, aidé d’autres à s’enfuir ou risqué leur vie pour sauver leurs proches. « Nous organisons cette Commission parce qu’elle est nécessaire, et ce sont les victimes et survivants Yézidis eux-mêmes qui le disent », explique Aldo Zammit-Borda.
Professeur de droit à City St George’s, University of London, il travaille sur la justice pénale internationale, la justice transitionnelle et la responsabilité pour les crimes de masse. Il a notamment dirigé les travaux de recherche et d’enquête du Uyghur Tribunal, avant de conduire les recherches du Yazidi Justice Committee.
La commission sera présidée par Helena Kennedy KC, membre de la Chambre des lords britannique et directrice de l'Institut des droits humains de l'International Bar Association. Le professeur Jean-Pierre Massias, de l’Institut Louis Joinet, en assurera la vice-présidence. Le collège réunit également la juge Navi Pillay, ancienne Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Oleksandra Matviïtchouk, du Centre pour les libertés civiles en Ukraine, organisation lauréate du prix Nobel de la paix, ainsi que la docteure Sima Samar, défenseure afghane des droits humains. Deux parlementaires y siègent également dont Max Lucks, député au Bundestag allemand, et Brendan O’Hara, député à la Chambre des communes britannique.
Après les audiences, les commissaires devront examiner les témoignages et rédiger un rapport assorti de recommandations. Sa publication est attendue au cours du premier semestre 2027. Il s’agira notamment d’évaluer les réponses apportées depuis 2014 et les moyens de mieux lutter contre l’impunité.
La reconnaissance du génocide ne met pas fin à l’impunité

La qualification de génocide a été établie par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie dès 2016. L’Irak, l’Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres États ont également reconnu les crimes commis contre les Yézidis comme un génocide. Mais cette reconnaissance n’a pas entraîné partout des poursuites judiciaires à la hauteur des crimes commis. Au Royaume-Uni, où enseigne Aldo Zammit-Borda, aucune personne n’a été poursuivie pour génocide contre le peuple yézidi. « Au Royaume-Uni, où je travaille, pas une seule personne n’a été poursuivie pour génocide contre le peuple Yézidi », rappelle-t-il.
En Irak, les membres de Daesh sont jugés pour des infractions liées au terrorisme. Le pays ne dispose toujours pas, souligne le juriste, d’une législation spécifique réprimant le génocide. Cette situation pose une question de qualification pénale : les poursuites pour terrorisme ne permettent pas, à elles seules, de rendre compte de l’intention de détruire un groupe en tant que tel, élément constitutif du génocide.
Des procédures ont en revanche été engagées en Allemagne, en France, en Suède et aux Pays-Bas contre Daesh pour des crimes commis contre des Yézidis, notamment le génocide et les crimes contre l’humanité. Ces affaires montrent que les juridictions nationales peuvent contribuer à établir les responsabilités des auteurs de ces crimes. Aldo Zammit-Borda estime que le Royaume-Uni pourrait lui aussi engager des poursuites contre des combattants de Daesh revenus sur son territoire.
La question dépasse le seul sort de la communauté yézidie. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide impose aux États des obligations de prévention et de répression. Son application constitue donc un enjeu qui concerne l’ensemble de la communauté internationale.
« Si la Convention ne fonctionne pas pour les Yézidis, on voit mal comment nous pourrions compter sur elle le jour où nous, ou d’autres, en aurons besoin », avertit le professeur.
Des preuves difficiles à mobiliser devant les tribunaux
L’Équipe d’enquête des Nations unies chargée de promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Daesh en Irak (UNITAD) a rassemblé une importante documentation sur les exactions de l’organisation. Créée en 2017, elle a notamment recueilli des témoignages, des éléments numériques et des preuves médico-légales. Son mandat a pris fin en septembre 2024, à la demande des autorités irakiennes.
Aldo Zammit-Borda estime que les dizaines de téraoctets de données réunies par l’équipe restent pour l’essentiel inexploitées dans les procédures judiciaires. Les procureurs, en Irak comme dans d’autres pays, ne disposent pas de mécanismes suffisamment clairs pour consulter ces éléments et les produire devant les tribunaux.
La situation est toutefois plus nuancée que la seule question du volume des archives. Dans son bilan de fin de mandat, l’ONU indique qu’une partie importante des éléments recueillis a été remise aux autorités irakiennes, tandis que les archives les plus complètes ont été conservées au siège des
Nations unies. UNITAD a également apporté son soutien à des enquêtes et des poursuites dans plusieurs pays. L’équipe fait état d’au moins quinze affaires ayant abouti à des condamnations. Ces résultats ne signifient pas pour autant que l’ensemble des preuves soit aujourd’hui exploité dans les procédures visant les crimes commis contre les Yézidis.
Pour Aldo Zammit-Borda, la difficulté demeure donc celle de l’accès à ces données et de leur utilisation effective par les juridictions compétentes. La collecte des preuves ne suffit pas si les éléments réunis ne peuvent pas être présentés dans le cadre de poursuites pénales. Parmi les pistes qu’il souhaite voir examinées figure la création, avec des partenaires internationaux, d’un tribunal international spécialisé dans le génocide des Yézidis. Il s’agit de sa proposition personnelle, et non d’une décision déjà prise par les commissaires.
Quelles suites après les audiences de Berlin ?

Les commissaires ne formuleront leurs recommandations qu’après avoir entendu les survivants et les experts, puis examiné les éléments recueillis. Le rapport attendu au premier semestre 2027 devra notamment permettre de dégager des pistes d’action pour les gouvernements et les institutions concernées.
Aldo Zammit-Borda souhaite que la question de l’impunité occupe une place importante dans leurs travaux. Il ne préjuge pas des conclusions du collège, mais espère que les témoignages recueillis auront des conséquences concrètes. « En définitive, j’espère que les témoignages des survivants donneront aux gouvernements l’élan qui leur a jusqu’ici fait défaut », conclut-il.
Les audiences de Berlin ne prononceront aucune condamnation. Leur portée dépendra du rapport qui sera publié, mais aussi de la volonté des États de donner une suite aux recommandations. Pour les familles toujours sans nouvelles de leurs proches, la reconnaissance du génocide ne saurait constituer un aboutissement. Elles attendent de connaître le sort des disparus et de voir les responsables répondre de leurs actes.





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